Les services objet du site www.bookandgolf.com, vous sont proposés par la société Bookandgolf, SAS au capital de 50 000 Euros, située 1 rue Antoine Lavoisier 78280 Guyancourt, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 528 371 925.

1°) Définitions

Client(s) : Désigne les personnes, souhaitant s'inscrire et acheter des produits via le site www.Bookandgolf.com. Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente, en accepter les termes avant passation de sa commande, et avoir la capacité de contracter avec Bookandgolf.com, être majeur, et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Golfs partenaires : Désigne les golfs dont les services et produits vous sont proposés depuis le Site.

Services : Désigne les services en relation avec la pratique du golf qui vous sont proposés depuis le site Bookandgolf.com et vous permettant d'accéder en continu aux produits et services de Golfs partenaires tels que la réservation de départs ou l'achat de greenfees en ligne de même que la vente de services d'hébergement ou de matériel.

Site : Désigne le site Bookandgolf.com créé et exploité par la société Bookandgolf.

2°) Objet des Conditions générales

Les présentes Conditions Générales qui sont rattachées aux conditions particulières de réservation des Services décrits sur le Site avec lesquelles elles forment un tout indivisible, ont pour objet de définir les obligations de Bookandgolf et du Client ainsi que les conditions de fourniture par Bookandgolf des Services aux Clients désireux d'utiliser les services de Bookandgolf.com.

3°) Services

Bookandgolf s'efforce d'illustrer avec précision et réalisme les Services qui vous sont proposés au travers du Site. Il est toutefois précisé que ces photos et illustrations associées aux descriptifs de Services demeurent illustratives et ne sont pas opposables à Bookandgolf.

Les Services de Golfs partenaires consultables sur le Site pourront exceptionnellement être supprimés, annulés ou amendés en raison notamment d'évènements climatiques ou cas de force majeure. Il en va de même lorsque le nombre de participants minimum requis pour l'activité n'est pas atteint, ou à l'inverse en cas épuisement le cas échéant des places et/ou produits disponibles. Ces annulations ne sauraient engager la responsabilité de Bookandgolf ni entraîner un quelconque dédommagement.

4°) Acceptation des Conditions Générales

Chaque Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales préalablement à toute commande de Service et en accepter les termes et conditions. Il valide à cet effet la case à cocher préalablement à sa commande, laquelle implique son acceptation sans réserve des présentes.

Les Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, clause ou indication contraire, sous réserve toutefois des dispositions du règlement intérieur et des propres conditions générales des Golfs partenaires auxquels les présentes ne dérogent pas.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de votre commande. Vous pouvez à cette occasion sauvegarder ou éditer celles-ci. Vous pouvez également en obtenir copie sur simple demande écrite adressée au siège social de la société Bookandgolf.

Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du service, Bookandgolf se réserve la possibilité d'adapter, de réviser ou de modifier à tout moment le champ des prestations offertes aux termes des présentes. Les conditions générales peuvent dans ce contexte être modifiées ou révisées à tout moment. Ces modifications seront applicables aux Services souscrits postérieurement à cette modification.

5°) Commande d'un green fee

Les réservations et/ou achats effectuées par le Client se font par l'intermédiaire du système de réservation et/ ou d'achat accessible en ligne sur le Site à l'exclusion de tout autre moyen de communication. Aucune réservation ne pourra être effectuée notamment par téléphone, courrier, courriel ou télécopie. La commande est précédée d'une acceptation des présentes conditions générales.

Le Client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises lors de sa commande et nécessaires au traitement de celles-ci. Le Client se doit de vérifier la véracité, l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Bookandgolf.com pour les besoins de sa commande. Bookandgolf.com ne saurait être tenu pour responsable, tant vis-à-vis des Golfs partenaires que du Client, des conséquences éventuellement dommageables pour le Client d'une fausse déclaration, impossibilité pour le Client de justifier de son statut auprès des Golfs partenaires ou d'erreurs de saisie. Dans ce contexte, tous les frais engagés seront et resteront à la charge du Client.

Ces informations sont nécessaires à Bookandgolf pour traiter votre demande. Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification aux conditions définies aux présentes.

L'acceptation de la commande par Bookandgolf.com est matérialisée par l'envoi, à l'adresse électronique indiquée par le Client, de la confirmation de commande, ou à défaut, lors du paiement en ligne par carte bancaire. Votre carte bancaire est immédiatement débitée.

Dans l'éventualité où Bookandgolf se trouvait contraint de par un événement extérieur d'apporter une modification ou d'annuler la commande après que celle-ci ait fait l'objet d'une confirmation, Bookandgolf en informera le Client par mail adressé à l'adresse électronique indiquée par celui-ci lors de sa commande. Les sommes versées seront intégralement remboursées au Client.

Tout Service non consommé, interrompu ou abrégé du fait du Client ne saurait donner à un quelconque droit à remboursement de la part de Bookandgolf.

5.1 - Annulation d'une réservation

Toute annulation de réservation de départ (green fee) devra être renseignée par le Client depuis le Site : aucune annulation n'est enregistrée en contactant directement le golf (par téléphone ou par email) ; seule est validée l'annulation procédée sur le Site.

Le Client procède à l'annulation dans la rubrique « Mon espace / Mes réservations » jusqu'au moment du départ réservé (sauf condition particulière du golf indiquée dans le descriptif de la page du golf)*

L'annulation de réservation est effective à réception d'un message électronique (e-mail) adressé par Bookandgolf.com au Client confirmant celle-ci. Il sera alors procédé au remboursement de la commande du Client.

Cas particuliers (également détaillés à l'article 7 - Offres distribuées sur le Site) :

5.2 - Modification par le Golf partenaire d'une réservation

Le Client reconnaît que le Golf partenaire puisse modifier, pour des raisons propres, les caractéristiques du greenfee, et ce jusqu'à douze heures avant le départ.

Pour cela les Clients concernés doivent pouvoir être informés dans le respect de ce délai. Bookandgolf ne reconnaît que le numéro de téléphone communiqué comme coordonnées ou à défaut le mail renseigné dans la commande. Le joueur qui ne renseigne pas le champ 'numéro de téléphone' s'expose au fait de ne pas pouvoir être joint pour modification des caractéristiques du greenfee. Il ne pourra pas demander dans ce cas le remboursement de sa commande auprès du Golf partenaire.

Le Golf partenaire fera ses meilleurs efforts, sans qu'aucune obligation de résultat ne soit à sa charge, pour proposer au Client un autre horaire de départ.

Si aucun autre horaire n'est trouvé, il sera procédé au remboursement de la commande qui sera entièrement prise à la charge du Golf partenaire.

5.3 - Non présentation du Client golfeur

En cas de no show (réservation non annulée dans les délais du Site et Client non présent à l'heure de sa réservation), les sommes versées au titre de la commande resteront définitivement acquises à Bookandgolf.

5.4 - Arrivée tardive du Client golfeur

Le Client devra se présenter dans un délai suffisant au Golf partenaire afin de permettre le bon déroulement de l'organisation du Golf partenaire. L'usage veut dans ce contexte que le Client se présente 30 minutes avant son horaire de départ réservé.

En cas d'arrivée tardive, le Client est invité et devra prévenir le plus rapidement possible le Golf partenaire qui fera ses meilleurs efforts, sans qu'aucune obligation de résultat ne soit portée à sa charge, pour proposer au Client un nouvel horaire de départ. Bookandgolf.com ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l'impossibilité pour le Golf partenaire de procéder à une telle proposition.

6°) Commande d’un produit « Proshop »

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BOOKANDGOLF SAS, dont le siège social est 1 rue Antoine Lavoisier 78280 Guyancourt , au capital de 50.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro RCS 528 371 925 ci-après dénommée " le vendeur " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.Bookandgolf.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Le site marchand www.Bookandgolf.com est un site de dépôt-vente de produits de golf à destination de personnes physiques ou morales majeures et capables. Le site www.Bookandgolf.com est la propriété de la société Bookandgolf au capital de 50 000 Euros dont le siège social est 1 rue Antoine Lavoisier 78280 Guyancourt , au capital de 50.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro RCS 528 371 925

6.1 - Object

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.Bookandgolf.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront, sans restriction ni réserve, sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

6.2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les articles vendus sur le Site www.Bookandgolf.com sont des articles dont la société BOOKANDGOLF est dépositaire en vue de leurs ventes. Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur s’efforce de décrire et présenter au mieux, sur les fiches descriptives des articles mis en vente, les caractéristiques essentielles de ces derniers, la marque, la matière, la taille, la couleur, l’état etc…. L’article mis en vente est accompagné d’une ou plusieurs photographies de celui-ci.

Les photographies et illustrations accompagnant les articles sur le Site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et malgré toutes les précautions prises par le vendeur, des erreurs peuvent se produire.

En aucun cas, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée pour ces faits. Les offres de produits et prix exposées sur www.Bookandgolf.com sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos mandataires. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Ces informations provenant directement de nos partenaires, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.

6.3 - Les Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande dans le pays d’expédition (France). Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes. Le prix du transport et de livraison est facturé en supplément. Il s’affiche automatiquement en fin de validation de commande et dépend du poids/volume de la commande, du pays et de la zone géographiques de l’adresse de livraison. Si la livraison a lieu hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents ainsi que le coût de livraison restent à la charge exclusive de l’acheteur.

Une facture mentionnant la TVA sera mise à disposition en ligne à la clôture du process de commande et sera envoyée par e-mail au client. Cette facture devra être conservée comme bon de garantie.

6.4 - Commandes

Les commandes passées sur le site www.Bookandgolf.com sont soumises à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l’acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d’acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Site www.Bookandgolf.com permet au Client de conclure sa commande selon les modalités suivantes :

A l’issue de la saisie des données de sa commande, l’acheteur peut, par la lecture des instructions qui sont données sur le site www.Bookandgolf.com, et avant la confirmation de la commande, vérifier celle-ci et, le cas échéant la corriger. La confirmation de la commande entraîne acceptation sans réserve des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée. Celle-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison. La vente ne sera définitive qu’après l’envoi à l’acheteur par le vendeur de la confirmation de la commande enregistrée et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix (de cession et de transport). En l'absence de courrier électronique de confirmation émis par le vendeur, la commande n'a pas été prise en compte. Il appartient donc au client dans tous les cas de s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation. En aucun cas le vendeur ne pourra être tenu de responsable si cette confirmation n’a pas été reçue par l’acheteur.

6.5 - Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour (à la charge de l’acheteur).

Afin que votre demande soit acceptée, deux conditions doivent être remplies :

6.6 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYBOX qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, pour autant qu’il soit un professionnel avec un n° de TVA intracommunautaire, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

6.7 - Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande et uniquement en France Métropolitaine.

A la réception de la commande, il est de l'obligation de l’acheteur de :

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits lui ont été livrés. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée sur la note de livraison du transporteur qui est signée par l’acquéreur au moment de la livraison. Ce document sert de preuve de livraison.

En cas de doute ou de dégâts apparents, l’acheteur peut tout à fait refuser la livraison en émettant des réserves datées, signées et explicites sur le bordereau du transporteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le transfert de propriété des produits du vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, seront réalisés au moment de l’envoi à l’acheteur par le vendeur de la confirmation de la commande enregistrée et encaissement du prix (de cession et de transport), et ce, quelle que soit la date de la livraison. Le vendeur ne peut pas être tenu responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des produits et/ou dans le cas où le client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.

6.8 - Disponibilité / Garantie / Retour / Remboursements

Disponibilité : Si un produit proposé sur le site se trouvait en rupture de stock, nous vous contacterions pour vous en informer, vous proposer un nouveau délai de livraison ou un produit de remplacement équivalent. Vous aurez également la possibilité de réclamer l’annulation et le remboursement de votre commande.

Garantie : Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par le Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Retour/SAV : Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@Bookandgolf.com ou par courrier à l’adresse du vendeur dans le délai de trente jours de la livraison. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Pour les retours, merci de nous contacter par mail afin de définir les modalités. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets, en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, marqués ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours des marchandises défectueuses s’effectuent aux frais, risques et périls du client. Toute dégradation du matériel conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de la société Bookandgolf. Il est fortement conseillé de sur emballer les produits retournés avec du papier bulle. Les produits retournés en port dû seront systématiquement refusés. Toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui reste à courir.

Après intervention du SAV, le retour de marchandise au client s'effectue à nos frais. S'il s'avère que le matériel retourné n'a pas fait l'objet d'une autorisation de retour et/ou qu'il n'est pas affecté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie, il sera retourné au client en port dû. Merci de nous contacter avant de nous retourner votre matériel à l'adresse suivante :

Bookandgolf
105 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, France

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par re-crédit sur votre compte bancaire. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Le vendeur n’assure aucun service après-vente sur les articles mis en vente sur le site www.Bookandgolf.com.

6.9 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

6.10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.Bookandgolf.com sont et restent la propriété intellectuelle de son propriétaire. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du propriétaire du site.

6.11 - Données à caractère personnel

Les parties s’engagent à respecter la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 8 décembre 1992.

6.12 - Archivage - Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

6.13 - Règlement des litiges

Sous réserve des dispositions de la règlementation, les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française. Sous réserve des dispositions de la règlementation applicable, en cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

7°) Conditions d'accès au Golf partenaire

Le Client devra, à tout moment, se conformer au règlement intérieur en vigueur dans le Golf partenaire objet de sa commande et dans lequel il se trouve (dont notamment licence, tenue vestimentaire, délai de présentation avant le départ).

Bookandgolf ne peut en particulier et en aucun cas être tenu pour responsable des conditions de jeu sur les sites des Golfs partenaires (terrains en réparation, intempéries, greens d'hiver…).

Dans l'éventualité où ces évènements donneraient lieu à remboursement total ou partiel en application du règlement intérieur en vigueur dans le Golf partenaire, le Client pourra demander à Bookandgolf.com (à l'adresse mail suivante : contact@bookandgolf.com) le remboursement total ou partiel de sa commande sous réserve toutefois d'une confirmation écrite du Golf partenaire des modalités de remboursement en vigueur au regard de son règlement intérieur.

8°) Offres distribuées sur le Site

Sur Bookandgolf sont réservés :

Suivant ces types d'offres s’appliquent des conditions particulières d’annulation comme suit :

9°) Prix et validité des offres

Les prix sont indiqués en Euros, TVA comprise au taux en vigueur au jour de la passation de commande. Ils comprennent la réalisation des Services décrits dans la commande à l'exclusion des prestations supplémentaires payantes qui pourraient être proposés par les Golfs partenaires (repas, consommations) et des frais de transport. Toutes prestations complémentaires ou non expressément listés dans le descriptif de l'offre sur le Site seront payées directement au Golf partenaire ou prestataire considéré.

Nos offres et prix sont normalement valables tant qu'ils demeurent en ligne sur le Site et jusqu'à épuisement le cas échéant des places et/ou produits disponibles, et peuvent varier en temps réel, Bookandgolf se réservant le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

Le mail de confirmation de la commande indiquera le prix TTC. Il comprend un lien permettant l'édition d'une facture du montant de l'achat mentionnant le prix TTC et le montant de la TVA.

10°) Programme de fidélité

Bookandgolf propose pour l’ensemble de ses membres un programme de fidélité offrant pour chaque green-fee acheté un nombre de greensmiles. Bookandgolf a établi un système de barème permettant à chaque client lorsqu’il atteint les paliers proposés de bénéficier d’une réduction. Cette dernière sera valable sur l’achat de son prochain green-fee. Bookandgolf s’autorise à faire évoluer son barème une fois par an et ce au premier mois de chaque année calendaire.

11°) Mode de paiement

Le paiement des commandes par le Client s'effectue par carte bancaire (VISA, Eurocard, Mastercard) en ligne sur le Site via la plateforme de paiement sécurisée PAYBOX.

Bookandgolf se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de résolution.

12°) Force majeure

La force majeure s'entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit Bookandgolf.com, soit le Golf partenaire d'assurer tout ou partie des obligations souscrites. Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

13°) Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la Consommation, en cas de souscription au Service via l'utilisation d'une ou plusieurs techniques de commercialisation à distance, sans la présence physique simultanée des parties, le Client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce délai de 7 jours francs court à compter de l'acceptation de la commande par Bookandgolf. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvré suivant.

Ce droit de rétractation s'exerce par le Client par l'envoi d'un simple e-mail à l'adresse contact@bookandgolf.com en mentionnant sa référence Client. Dans ce cas, le Client sera remboursé, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date à laquelle il aura exercé son droit de rétractation, du prix total de sa commande facturé et éventuellement déjà encaissé par Bookandgolf. Toute rétractation retournée à une adresse différente de celle communiquée, ne sera pas traitée et donc non remboursée.

Article L121-20-2 (inséré par Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001) Le Client est averti de ce que le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.

Article L121-20-4 du Code de la consommation. De même, le Client est averti de ce que, lorsque le Service s'entend d'une prestation touristique, telle un séjour, les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables. Le Client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation dans ce cas.

14°) Informations nominatives

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par la société Bookandgolf, demander leur modification ou leur suppression. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne à l'adresse mail contact@bookandgolf.com ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et votre référence client à l'adresse suivante : Bookandgolf – Données personnelles, 1 rue Antoine Lavoisier 78280 Guyancourt. Pour des besoins de sécurité, il pourra à cette occasion vous être demandé copie de votre pièce d'identité.

Les informations transmises lors de votre commande sont nécessaires à Bookandgolf pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seuls destinataires Bookandgolf.com et les Golfs partenaires concernés par votre commande. En acceptant les présentes conditions générales vous acceptez que nous communiquions ces informations dans le cadre d'une demande de réservation.

Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification aux conditions définies ci-dessus. Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés. Si vous ne le souhaitez pas, cochez la case correspondante du formulaire de collecte d'information.

Bookandgolf informe le Membre que ces informations seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l'envoi de newsletters et d'offres spéciales (bon plans, actualité des golfs, jeux, etc…).

Par ailleurs, Bookandgolf rappelle que si le Membre venait à changer d'avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d'emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d'emails en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Mon Espace / Mon profil/Editer vos préférences ».

15°) Responsabilité

15.1 Bookandgolf assume une obligation de mise en œuvre de moyens au regard des Services proposés. A cet effet, Bookandgolf s'efforce de rendre son Site disponible en permanence. Cependant, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'incident sur les réseaux de télécommunication, l'accès est susceptible d'être temporairement suspendu ou interrompu pour des raisons de maintenance.

Cette interruption fera l'objet d'un avertissement figurant sur la page d'accueil du Site ou par tout autre procédé. Une telle interruption, suspension ou fermeture provisoire du Site ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Bookandgolf et n'ouvre droit à aucune indemnité.

La sécurité du fonctionnement des réseaux de télécommunication ne peut être garantie par Bookandgolf qui ne peut être tenu pour responsable en ce qui concerne le transport des informations ou des conséquences résultant d'un défaut de sécurité ou de fiabilité du terminal de connexion utilisé par le Client. Bookandgolf ne peut être tenu responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d'une erreur de transmission ou de manipulation de la part du Client.

15.2 Le Client reconnaît et accepte que Bookandgolf ne pourra être tenue pour responsable des dommages ou dégâts éventuels qui pourraient survenir lors de l'exécution de la commande sur le site du Golf partenaire, l'exécution de la prestation intervenant directement entre le Golf partenaire et le Client en dehors de tout contrôle de Bookandgolf.

Le Golf partenaire agit en son nom et sous sa seule responsabilité dans ses rapports avec son personnel et sa clientèle et, d'une façon générale, les Clients ayant souscrits une commande en application des présentes. En toute hypothèse, il demeure un professionnel indépendant assumant les risques de sa propre exploitation et l'entière responsabilité de ses engagements.

La sécurité des biens et des personnes au sein des établissements des Golfs partenaires relève ainsi de la seule responsabilité du Golf partenaire. En cas d'évènement atteignant la personne ou les biens du Client (vol, incendie...) dans l'enceinte du Golf partenaire, Bookandgolf ne pourra en être tenu pour responsable, les Golf partenaires étant des commerçants indépendants conservant leur responsabilité civile et pénale.

Les présentes conditions générales ne dérogent pas aux dispositions du règlement intérieur et des propres conditions générales des Golfs partenaires, lesquels s'appliquent, ce que reconnaît le Client à la réalisation des services souscrits sur le site du Golf partenaire.

15.3 Les Services proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les Services ne sont pas contractuels. La responsabilité de Bookandgolf ne saurait être engagée en cas d'erreur, modification ou omission quelconque dans l'une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques.

15.4 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites internet que le Site. Bookandgolf dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

15.5 En aucun cas la responsabilité de Bookandgolf ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l'utilisation des services de Bookandgolf, survenant à l'occasion de l'accès ou de l'utilisation des Services par le Client ou les Golfs partenaires, du non respect des Conditions Générales et conditions d'utilisation du Site ou de ses contenus ou de toute atteinte aux droits de tiers.

La responsabilité de Bookandgolf quelle qu'en soit la cause ou la forme de l'action ne saurait être supérieure à celle du montant global de la prestation réglé par le Client.

Les Clients peuvent laisser des commentaires sur le Site. Bookandgolf fait tout son possible pour contrôler les commentaires Clients et vérifier qu'ils ne contiennent pas d'obscénité ou ne mentionnent pas le nom d'un individu. Bookandgolf se réserve le droit de refuser, ajuster ou supprimer tout commentaire négatif si ledit commentaire comprend des obscénités ou mentionne le nom d'un individu.

Bookandgolf n'est pas tenue pour responsable et nie toute responsabilité au regard du contenu et des conséquences de (la publication ou distribution) de tout commentaire ou toute critique, quel qu'ils soient et de quelque façon que ce soit.

16°) Conditions d'accès au site Internet Bookandgolf.com

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17°) Dispositions générales

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues comme étant non valides ou déclarées telles en application d'une Loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction, les autres stipulations des Conditions Générales garderont toute leur force et leur portée.

Les enregistrements conservés dans le système informatique de Bookandgolf constituent la preuve des opérations effectuées par le client et ont valeur de preuve des commandes passées et des informations données.

18°) Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige découlant de ces Conditions Générales sera de la compétence exclusive des tribunaux Français.

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