Terms and Conditions

Les services objet du site www.bookandgolf.com, vous sont proposés par la société Bookandgolf, SAS au capital de 50 000 Euros, située 1 rue Antoine Lavoisier 78280 Guyancourt, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 528 371 925.

1°) Définitions

Client(s) : Désigne les personnes, souhaitant s'inscrire et acheter des produits via le site www.Bookandgolf.com. Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente, en accepter les termes avant passation de sa commande, et avoir la capacité de contracter avec Bookandgolf.com, être majeur, et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Golfs partenaires : Désigne les golfs dont les services et produits vous sont proposés depuis le Site.

Services : Désigne les services en relation avec la pratique du golf qui vous sont proposés depuis le site Bookandgolf.com et vous permettant d'accéder en continu aux produits et services de Golfs partenaires tels que la réservation de départs ou l'achat de greenfees en ligne de même que la vente de services d'hébergement ou de matériel.

Site : Désigne le site Bookandgolf.com créé et exploité par la société Bookandgolf.

2°) Objet des Conditions générales

Les présentes Conditions Générales qui sont rattachées aux conditions particulières de réservation des Services décrits sur le Site avec lesquelles elles forment un tout indivisible, ont pour objet de définir les obligations de Bookandgolf et du Client ainsi que les conditions de fourniture par Bookandgolf des Services aux Clients désireux d'utiliser les services de Bookandgolf.com.

3°) Services

Bookandgolf s'efforce d'illustrer avec précision et réalisme les Services qui vous sont proposés au travers du Site. Il est toutefois précisé que ces photos et illustrations associées aux descriptifs de Services demeurent illustratives et ne sont pas opposables à Bookandgolf.

Les Services de Golfs partenaires consultables sur le Site pourront exceptionnellement être supprimés, annulés ou amendés en raison notamment d'évènements climatiques ou cas de force majeure. Il en va de même lorsque le nombre de participants minimum requis pour l'activité n'est pas atteint, ou à l'inverse en cas épuisement le cas échéant des places et/ou produits disponibles. Ces annulations ne sauraient engager la responsabilité de Bookandgolf ni entraîner un quelconque dédommagement.

4°) Acceptation des Conditions Générales

Chaque Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales préalablement à toute commande de Service et en accepter les termes et conditions. Il valide à cet effet la case à cocher préalablement à sa commande, laquelle implique son acceptation sans réserve des présentes.

Les Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, clause ou indication contraire, sous réserve toutefois des dispositions du règlement intérieur et des propres conditions générales des Golfs partenaires auxquels les présentes ne dérogent pas.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de votre commande. Vous pouvez à cette occasion sauvegarder ou éditer celles-ci. Vous pouvez également en obtenir copie sur simple demande écrite adressée au siège social de la société Bookandgolf.

Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du service, Bookandgolf se réserve la possibilité d'adapter, de réviser ou de modifier à tout moment le champ des prestations offertes aux termes des présentes. Les conditions générales peuvent dans ce contexte être modifiées ou révisées à tout moment. Ces modifications seront applicables aux Services souscrits postérieurement à cette modification.

5°) Commande

Les réservations et/ou achats effectuées par le Client se font par l'intermédiaire du système de réservation et/ ou d'achat accessible en ligne sur le Site à l'exclusion de tout autre moyen de communication. Aucune réservation ne pourra être effectuée notamment par téléphone, courrier, courriel ou télécopie. La commande est précédée d'une acceptation des présentes conditions générales.

Le Client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises lors de sa commande et nécessaires au traitement de celles-ci. Le Client se doit de vérifier la véracité, l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Bookandgolf.com pour les besoins de sa commande. Bookandgolf.com ne saurait être tenu pour responsable, tant vis-à-vis des Golfs partenaires que du Client, des conséquences éventuellement dommageables pour le Client d'une fausse déclaration, impossibilité pour le Client de justifier de son statut auprès des Golfs partenaires ou d'erreurs de saisie. Dans ce contexte, tous les frais engagés seront et resteront à la charge du Client.

Ces informations sont nécessaires à Bookandgolf pour traiter votre demande. Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification aux conditions définies aux présentes.

L'acceptation de la commande par Bookandgolf.com est matérialisée par l'envoi, à l'adresse électronique indiquée par le Client, de la confirmation de commande, ou à défaut, lors du paiement en ligne par carte bancaire. Votre carte bancaire est immédiatement débitée.

Dans l'éventualité où Bookandgolf se trouvait contraint de par un événement extérieur d'apporter une modification ou d'annuler la commande après que celle-ci ait fait l'objet d'une confirmation, Bookandgolf en informera le Client par mail adressé à l'adresse électronique indiquée par celui-ci lors de sa commande. Les sommes versées seront intégralement remboursées au Client.

Tout Service non consommé, interrompu ou abrégé du fait du Client ne saurait donner à un quelconque droit à remboursement de la part de Bookandgolf.

5.1 - Annulation d'une réservation

Tout annulation de réservation de départ devra être renseignée par le Client depuis le Site, dans la rubrique « mon espace/ mes réservations », dans un délai minimum de douze heures précédant l'horaire de sa réservation (sauf condition particulière du golf indiqué dans le pop-up « conditions particulières du golf» au moment de la réservation)

5.2 - Modification par le Golf partenaire d'une réservation

Le Client reconnaît que le Golf partenaire puisse modifier, pour des raisons propres, les caractéristiques du greenfee, et ce jusqu'à douze heures avant le départ.

Pour cela les Clients concernés doivent pouvoir être informés dans le respect de ce délai. Bookandgolf ne reconnaît que le numéro de téléphone communiqué comme coordonnées ou à défaut le mail renseigné dans la commande. Le joueur qui ne renseigne pas le champ 'numéro de téléphone' s'expose au fait de ne pas pouvoir être joint pour modification des caractéristiques du greenfee. Il ne pourra pas demander dans ce cas le remboursement de sa commande auprès du Golf partenaire.

Le Golf partenaire fera ses meilleurs efforts, sans qu'aucune obligation de résultat ne soit à sa charge, pour proposer au Client un autre horaire de départ.

Si aucun autre horaire n'est trouvé, il sera procédé au remboursement de la commande qui sera entièrement prise à la charge du Golf partenaire.

5.3 - Non présentation du Client golfeur

En cas de no show (réservation non annulée dans les délais du Site et Client non présent à l'heure de sa réservation), les sommes versées au titre de la commande resteront définitivement acquises à Bookandgolf.

5.4 - Arrivée tardive du Client golfeur

Le Client devra se présenter dans un délai suffisant au Golf partenaire afin de permettre le bon déroulement de l'organisation du Golf partenaire. L'usage veut dans ce contexte que le Client se présente 30 minutes avant son horaire de départ réservé.

En cas d'arrivée tardive, le Client est invité et devra prévenir le plus rapidement possible le Golf partenaire qui fera ses meilleurs efforts, sans qu'aucune obligation de résultat ne soit portée à sa charge, pour proposer au Client un nouvel horaire de départ. Bookandgolf.com ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l'impossibilité pour le Golf partenaire de procéder à une telle proposition.

6°) Conditions d'accès au Golf partenaire

Le Client devra, à tout moment, se conformer au règlement intérieur en vigueur dans le Golf partenaire objet de sa commande et dans lequel il se trouve (dont notamment licence, tenue vestimentaire, délai de présentation avant le départ).

Bookandgolf ne peut en particulier et en aucun cas être tenu pour responsable des conditions de jeu sur les sites des Golfs partenaires (terrains en réparation, intempéries, greens d'hiver…).

Dans l'éventualité où ces évènements donneraient lieu à remboursement total ou partiel en application du règlement intérieur en vigueur dans le Golf partenaire, le Client pourra demander à Bookandgolf.com (à l'adresse mail suivante : contact@bookandgolf.com) le remboursement total ou partiel de sa commande sous réserve toutefois d'une confirmation écrite du Golf partenaire des modalités de remboursement en vigueur au regard de son règlement intérieur.

7°) Offres distribuées sur le Site

Sur Bookandgolf sont réservés :

  • - des départs de golf (green fees)
  • - des produits golfiques (cartes de practice, pass multi-golfs, stages de golf, etc...)
  • - des séjours hôteliers golfiques (forfait associant des nuitées hôtelières et des services golfiques)

Suivant ces types d'offres s’appliquent des conditions particulières d’annulation comme suit :

  • - Départs de golf : l’annulation est possible sans frais jusqu’à douze (12) heures avant heure de départ
  • - Produits golfiques : l’achat de cartes de practice, pass et stages ne donne lieu à aucune annulation, ni remboursement
  • - Séjours golfiques : la réservation de séjours hôteliers est soumise aux conditions particulières de chaque hôtel

8°) Prix et validité des offres

Les prix sont indiqués en Euros, TVA comprise au taux en vigueur au jour de la passation de commande. Ils comprennent la réalisation des Services décrits dans la commande à l'exclusion des prestations supplémentaires payantes qui pourraient être proposés par les Golfs partenaires (repas, consommations) et des frais de transport. Toutes prestations complémentaires ou non expressément listés dans le descriptif de l'offre sur le Site seront payées directement au Golf partenaire ou prestataire considéré.

Nos offres et prix sont norment valables tant qu'ils demeurent en ligne sur le Site et jusqu'à épuisement le cas échéant des places et/ou produits disponibles, et peuvent varier en temps réel, Bookandgolf se réservant le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

Le mail de confirmation de la commande indiquera le prix TTC. Il comprend un lien permettant l'édition d'une facture du montant de l'achat mentionnant le prix TTC et le montant de la TVA.

9°) Programme de fidélité

Bookandgolf propose pour l’ensemble de ses membres un programme de fidélité offrant pour chaque green-fee acheté un nombre de greensmiles. Bookandgolf a établi un système de barème permettant à chaque client lorsqu’il atteint les paliers proposés de bénéficier d’une réduction. Cette dernière sera valable sur l’achat de son prochain green-fee. Bookandgolf s’autorise à faire évoluer son barème une fois par an et ce au premier mois de chaque année calendaire.

9°) Mode de paiement

Le paiement des commandes par le Client s'effectue par carte bancaire (VISA, Eurocard, Mastercard) en ligne sur le Site via la plateforme de paiement sécurisée PAYBOX.

Bookandgolf se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de résolution.

10°) Force majeure

La force majeure s'entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit Bookandgolf.com, soit le Golf partenaire d'assurer tout ou partie des obligations souscrites. Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

11°) Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la Consommation, en cas de souscription au Service via l'utilisation d'une ou plusieurs techniques de commercialisation à distance, sans la présence physique simultanée des parties, le Client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce délai de 7 jours francs court à compter de l'acceptation de la commande par Bookandgolf. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvré suivant.

Ce droit de rétractation s'exerce par le Client par l'envoi d'un simple e-mail à l'adresse contact@bookandgolf.com en mentionnant sa référence Client. Dans ce cas, le Client sera remboursé, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date à laquelle il aura exercé son droit de rétractation, du prix total de sa commande facturé et éventuellement déjà encaissé par Bookandgolf. Toute rétractation retournée à une adresse différente de celle communiquée, ne sera pas traitée et donc non remboursée.

Article L121-20-2 (inséré par Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001) Le Client est averti de ce que le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.

Article L121-20-4 du Code de la consommation. De même, le Client est averti de ce que, lorsque le Service s'entend d'une prestation touristique, telle un séjour, les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables. Le Client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation dans ce cas.

12°) Informations nominatives

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par la société Bookandgolf, demander leur modification ou leur suppression. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne à l'adresse mail contact@bookandgolf.com ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et votre référence client à l'adresse suivante : Bookandgolf – Données personnelles, 1 rue Antoine Lavoisier 78280 Guyancourt. Pour des besoins de sécurité, il pourra à cette occasion vous être demandé copie de votre pièce d'identité.

Les informations transmises lors de votre commande sont nécessaires à Bookandgolf pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seuls destinataires Bookandgolf.com et les Golfs partenaires concernés par votre commande. En acceptant les présentes conditions générales vous acceptez que nous communiquions ces informations dans le cadre d'une demande de réservation.

Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification aux conditions définies ci-dessus. Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés. Si vous ne le souhaitez pas, cochez la case correspondante du formulaire de collecte d'information.

Bookandgolf informe le Membre que ces informations seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters et d’offres spéciales (bon plans, actualité des golfs, jeux, etc…).

Par ailleurs, Bookandgolf rappelle que si le Membre venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’emails en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Mon Espace / Mon profil/Editer vos préférences ».

13°) Responsabilité

13.1 Bookandgolf assume une obligation de mise en œuvre de moyens au regard des Services proposés. A cet effet, Bookandgolf s'efforce de rendre son Site disponible en permanence. Cependant, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'incident sur les réseaux de télécommunication, l'accès est susceptible d'être temporairement suspendu ou interrompu pour des raisons de maintenance.

Cette interruption fera l'objet d'un avertissement figurant sur la page d'accueil du Site ou par tout autre procédé. Une telle interruption, suspension ou fermeture provisoire du Site ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Bookandgolf et n'ouvre droit à aucune indemnité.

La sécurité du fonctionnement des réseaux de télécommunication ne peut être garantie par Bookandgolf qui ne peut être tenu pour responsable en ce qui concerne le transport des informations ou des conséquences résultant d'un défaut de sécurité ou de fiabilité du terminal de connexion utilisé par le Client. Bookandgolf ne peut être tenu responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d'une erreur de transmission ou de manipulation de la part du Client.

13.2 Le Client reconnaît et accepte que Bookandgolf ne pourra être tenue pour responsable des dommages ou dégâts éventuels qui pourraient survenir lors de l'exécution de la commande sur le site du Golf partenaire, l'exécution de la prestation intervenant directement entre le Golf partenaire et le Client en dehors de tout contrôle de Bookandgolf.

Le Golf partenaire agit en son nom et sous sa seule responsabilité dans ses rapports avec son personnel et sa clientèle et, d'une façon générale, les Clients ayant souscrits une commande en application des présentes. En toute hypothèse, il demeure un professionnel indépendant assumant les risques de sa propre exploitation et l'entière responsabilité de ses engagements.

La sécurité des biens et des personnes au sein des établissements des Golfs partenaires relève ainsi de la seule responsabilité du Golf partenaire. En cas d'évènement atteignant la personne ou les biens du Client (vol, incendie...) dans l'enceinte du Golf partenaire, Bookandgolf ne pourra en être tenu pour responsable, les Golf partenaires étant des commerçants indépendants conservant leur responsabilité civile et pénale.

Les présentes conditions générales ne dérogent pas aux dispositions du règlement intérieur et des propres conditions générales des Golfs partenaires, lesquels s'appliquent, ce que reconnaît le Client à la réalisation des services souscrits sur le site du Golf partenaire.

13.3 Les Services proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les Services ne sont pas contractuels. La responsabilité de Bookandgolf ne saurait être engagée en cas d'erreur, modification ou omission quelconque dans l'une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques.

13.4 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites internet que le Site. Bookandgolf dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

13.5 En aucun cas la responsabilité de Bookandgolf ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l'utilisation des services de Bookandgolf, survenant à l'occasion de l'accès ou de l'utilisation des Services par le Client ou les Golfs partenaires, du non respect des Conditions Générales et conditions d'utilisation du Site ou de ses contenus ou de toute atteinte aux droits de tiers.

La responsabilité de Bookandgolf quelle qu'en soit la cause ou la forme de l'action ne saurait être supérieure à celle du montant global de la prestation réglé par le Client.

Les Clients peuvent laisser des commentaires sur le Site. Bookandgolf fait tout son possible pour contrôler les commentaires Clients et vérifier qu'ils ne contiennent pas d'obscénité ou ne mentionnent pas le nom d'un individu. Bookandgolf se réserve le droit de refuser, ajuster ou supprimer tout commentaire négatif si ledit commentaire comprend des obscénités ou mentionne le nom d'un individu.

Bookandgolf n'est pas tenue pour responsable et nie toute responsabilité au regard du contenu et des conséquences de (la publication ou distribution) de tout commentaire ou toute critique, quel qu'ils soient et de quelque façon que ce soit.

14°) Conditions d'accès au site Internet Bookandgolf.com

Les mentions légales de ce Site figurent sous le lien suivant.

Tous les éléments constitutifs du Site (notamment les noms de domaine, sa structure générale, l'arborescence du Site, les textes, les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, charte graphique, iconographie, logos, sons, photos, animations, bases de données, ainsi que le Site en tant que tel) sont, à l'exclusion des éléments émanant de nos partenaires, la propriété de Bookandgolf ou font l'objet d'une autorisation légale d'utilisation.

La protection du Site relève par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle dont notamment celles concernant le droit des marques et le droit d'auteur. Dès lors, toute reproduction ou représentation ou rediffusion ou utilisation ou distribution ou copie ou dénaturation ou transmission ou adaptation ou décompilation ou traduction, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation écrite, exprès et préalable de Bookandgolf.

De même, aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque des éléments du Site sans l'autorisation écrite et préalable de Bookandgolf ou du tiers, détenteur des droits sur ces éléments.

La violation des droits dévolus à Bookandgolf est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, une faute civile, une atteinte au droit à l'image et aux droits des personnes, engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. Il en va ainsi notamment des images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le Site, propriété de Bookandgolf et/ou utilisées par Bookandgolf avec l'accord des titulaires des droits.

De même, les bases de données d'informations sont protégées par la loi, de sorte que toute extraction ou tentative d'extraction quantitativement ou qualitativement substantielle, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

15°) Dispositions générales

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues comme étant non valides ou déclarées telles en application d'une Loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction, les autres stipulations des Conditions Générales garderont toute leur force et leur portée.

Les enregistrements conservés dans le système informatique de Bookandgolf constituent la preuve des opérations effectuées par le client et ont valeur de preuve des commandes passées et des informations données.

16°) Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige découlant de ces Conditions Générales sera de la compétence exclusive des tribunaux Français.

TERMS AND CONDITIONS

Bookandgolf – S.A.S. au capital de 50 000 € – R.C.S. Versailles B 528 371 925 – TVA intracommunautaire
FR FR84528371925

Siège social : 1 rue Antoine Lavoisier 78280 Guyancourt
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